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Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Certification Parasites/maladies Pesticides Commerce international
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux. Il précise notamment les conditions générales et spécifiques de protection phytosanitaire du territoire, de gestion des pesticides et de contrôle à l’importation, à l’exportation, à la réexportation et en transit des végétaux produits végétaux. Ce texte abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n°96-68/PCSN/MDR/H/E du 21 mars 1996 portant applicatton de l'ordonnance 96-008 du 21 mars 1996 relative à la protection des végétaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.csan-niger.com

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.

Législation | Niger | 2015

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 96-68 portant application del'ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification

Source: FAO, FAOLEX