Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure type des ministères.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Gouvernance Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le cadre de référence pour la définition des attributions, de l'organisation et du fonctionnement des ministères. La structure type se fonde sur les principes de clarification des missions de l'Etat et vise la construction d'une administration publique moderne pour l'efficacité du développement impliquant : la séparation des fonctions politiques, techniques et administratives au sein des ministères ; le respect de l’intérêt général, des principes et des valeurs de la gouvernance ; la satisfaction des usagers/clients de l'administration publique ; la subsidiarité ; la gestion axée sur les résultats ; la capitalisation des bonnes pratiques ; la gouvernance participative et inclusive ; la promotion de l'égalité des chances ; la promotion des compétences ; la responsabilisation des Agents publics ; le respect de l’environnement ; reddition des comptes et imputabilité ; et la rupture avec l’impunité.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj