Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén. Mot clé Exploitation agricole Développement agricole Certification Protection de l’environnement Développement durable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe certification environnementale des exploitations agricoles. En effet, il décret modifie les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles afin que la certification de niveau trois (« exploitation de haute valeur environnementale ») puisse être effectuée dans un cadre collectif. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr