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Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Exploitation agricole Développement agricole Certification Protection de l’environnement Développement durable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe certification environnementale des exploitations agricoles. En effet, il décret modifie les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles afin que la certification de niveau trois (« exploitation de haute valeur environnementale ») puisse être effectuée dans un cadre collectif.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr