Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité.

Sujet: Énergie
Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Infractions/sanctions Monitorage Autorisation/permis Contrat/accord
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent décret précise les modalités du contrôle des installations de production d'électricité et les conditions d'agrément des organismes de contrôles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legifrance.gouv.fr