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Décret n° 2016-170 PR du 30-11-2016 portant organisation et fonctionnement des Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de l'Union des Chambres Régionales de Métiers (UCRM).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit l'organisation et le fonctionnement des chambres régionales de métiers (CRM) et de l'union des chambres régionales de métiers (UCRM), conformément aux dispositions du règlement n° 01/2014/CM/UEMOA adopté le 27 mars 2014 portant code communautaire de l'artisanat de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg