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Décret n° 2016-167 du 25 mars 2016 portant modification du décret n° 2014-547 du 12 septembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Benin (APIEX).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Commerce/industrie/sociétés Commerce intérieur Commerce international Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie le décret n° 2014-547 du 12 septembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Benin (APIEX).

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Amende

Décret n° 2014-547 du 12 septembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Benin (APIEX).

Législation | Bénin | 2014

Mot clé: Institution, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n° 2015-258 du 15 mai 2015 portant amendement du décret n° 2014-194 du 13 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE).

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX