Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Produits de la pêche Autorisation/permis Institution Commerce international Transformation/manutention Transport/dépôt Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret qui s’applique aux entreprises de production, de commercialisation, de transformation et de distribution de produits de la pêche maritime organismes certificateurs, règlemente la certification des produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr