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Décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016 portant publication du protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), signé par la France le 20 septembre 2011 à New York.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Accès et partage des avantages Patrimoine culturel Peuples autochtones Savoir traditionnel/savoir autochtones
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret publie le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), signé par la France le 20 septembre 2011 à New York.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr