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Décret n° 2016-16 PR du 24-11- 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Promotion de la Qualité (FNPQ).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Certification Normes Institution Normes environnementales Protection de l’environnement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret précise les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Fonds National de Promotion de la Qualité (FNPQ), conformément aux dispositions de la loi-cadre n° 2009-016 du 12 août 2009 portant organisation du schéma national d'harmonisation des activités de normalisation, d'agrément, de certification, d'accréditation, de métrologie, de l'environnement et de la promotion de la qualité.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg