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Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Gestion des déchets Santé publique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret réglemente les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux appareils de prétraitement par désinfection et aux installations qui mettent en œuvre ces appareils.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr