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Décret n° 2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l'artisanat.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Forêts, Ressources minérales
Mot clé
Sécurité alimentaire Développement agricole Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Transformation/manutention Bois Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit la nomenclature des activités du secteur de l'artisanat en application de l'article 4 de la loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat.

Texte intégral
Français
Site web
www.entrepreneuriat.gouv.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX