Décret n° 2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l'artisanat. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Forêts, Ressources minérales Mot clé Sécurité alimentaire Développement agricole Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Transformation/manutention Bois Minéraux Exploitation minière Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret définit la nomenclature des activités du secteur de l'artisanat en application de l'article 4 de la loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat. Texte intégral Français Site web www.entrepreneuriat.gouv.ci Références - Législation Implemente Loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat. Législation | Côte d'Ivoire | 2014 Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX