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Décret n ° 2016-1153 du 28 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Plantes cultivées
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Zonage Textiles/fibres Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les règles relatives au zonage agro-industriel dans la filière coton. Il s’agit du découpage de la zone de production du coton en zones exclusives d'activités (ZEA) et en Zones de Développement du Coton (ZDC). Les limites géographiques des ZEA et des ZDC sont définies, conformément au découpage administratif, dans la Carte du zonage agro-industriel dans la filière figurant en annexe 1 au présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.industrie.gouv.ci