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Décret n° 2016-092 PR du 24 aout 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Développement agricole Institution Planification environnementale Développement durable Autorisation/permis Politique/planification Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de la Promotion des investissements et de la Zone Franche (API-ZF). Au titre de sa mission générale, API-ZF est habilitée à exercer au Togo et à l'étranger des missions de service public liées à la promotion des investissements au Togo.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République Togolaise.

Législation | Togo | 2012

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX