Décret n° 2016-075/PRN/MISP/D/ACR/MEP/A/PLN/EC/MH/AIMESU/DD/MSP/MElF/MEP/T/MFP/RA du 26 janvier 2016 portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux Communes dans les domaines de l 'Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de I 'Environnement.

Sujet: Environnement gén., Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Planification environnementale Gouvernance Collectivité locale Politique/planification Gestion et conservation des pêches Transformation/manutention Gestion forestière/conservation des forêts Boisement/reboisement Mauvaises herbes Gestion des déchets Eaux usées/déversement Égouts Eau potable Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Chasse/capture Aire protégée
Aire géographique: Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé: Le présent décret porte transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes, dans les domaines de: Education; Santé; Hydraulique ; Environnement.
Texte intégral: Français
Site web: www.pseau.org