Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2016-0298-P-RM du 6 mai 2016 fixant le cadre organique de l’Observatoire national des Villes.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Institution Monitorage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le cadre organique de l’Observatoire national des Villes.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Terrains urbains, Développement durable, Monitorage, Institution

Source: FAO, FAOLEX