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Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Développement durable Monitorage Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes (ONAV). Les organes de l’Observatoire national des villes sont le comité d’orientation et de suivi; la direction; le comité de gestion.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2016-0298-P-RM du 6 mai 2016 fixant le cadre organique de l’Observatoire national des Villes.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Terrains urbains, Institution, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX