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Décret n° 2016-0272-P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Terre et sols, Ressources minérales
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Protection de l’environnement Recherche EIA Contrat/accord Autorisation/permis Taxe/impôt Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures. Il détermine notamment les prises de participation de l’Etat dans les titres pétroliers; l’occupation des terrains (domaine public et privé de l’Etat et propriétés privées) nécessaires aux opérations pétrolières; les dispositions communes à la conduite des opérations pétrolières (les droits et obligations du Titulaire dans le cadre de la conduite des opérations pétrolières, les pratiques de forage; la valorisation et le mesurage des Hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.

Législation | Mali | 2015

Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Législation de base, Planification environnementale, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Politique/planification, Exploration, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Forage de puits/puits

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2022-0326/PT-RM du 06 juin 2022 portant modification du décret n° 2016- 0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015- 035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures.

Législation | Mali | 2022

Mot clé: Gaz naturel, Exploitation minière, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Éducation, EIA, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX