Décret n° 2015-957 du 16 juin 2015 relatif à la structure locale de concertation des collectivités territoriales décentralisées. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Collectivité locale Gouvernance Participation du public Institution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret fixe les modalités d’application de l’article 15 de la loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implemente Loi organique n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires. Législation | Madagascar | 2014 Mot clé: Développement agricole, Collectivité locale, Planification environnementale, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Production animale, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX