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Décret n° 2015-930 du 09 Juin 2015 portant classification et gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électroniques et électriques (DEEE) à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Institution Recyclage/réemploi Élimination de déchets Transport/dépôt Déchets dangereux Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret classifie les déchets d’Equipements Electroniques et Electriques sur le territoire national afin de les gérer d’une manière écologiquement rationnelle (DEEE). Ce décret s’applique aux équipements Electroniques et Electriques domestiques, les équipements Electroniques et Electriques professionnels et de loisirs, la gestion écologiquement rationnelle des Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques au niveau national.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg