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Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l’étiquetage des variétés de miel .

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Apiculture/sériciculture Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret régit l’étiquetage des mélanges de miels provenant de différents pays et pour lesquels ne figure pas l’ensemble des noms des pays de provenance du miel. Par ailleurs, ce décret définit la nature du pollen comme étant un constituant du miel et non un ingrédient.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr