Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l’étiquetage des variétés de miel . Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Apiculture/sériciculture Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret régit l’étiquetage des mélanges de miels provenant de différents pays et pour lesquels ne figure pas l’ensemble des noms des pays de provenance du miel. Par ailleurs, ce décret définit la nature du pollen comme étant un constituant du miel et non un ingrédient. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr