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Décret n° 2015-838/PRES-TRANS/PM/MEF/MERH du 13 juillet 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret régit la création, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE), conformément à la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement. Le Fonds d’Intervention pour l’Environnement a pour missions de mettre en œuvre la Politique du Gouvernement en matière d’environnement et de soutenir le service public de l’environnement (actions environnementales d’intérêt général).

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n° 064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

Législation | Burkina Faso | 2012

Mot clé: Biosécurité, Biotechnologie, Inspection, Institution, Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM)

Source: FAO, FAOLEX