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Décret n° 2015-776 du 02 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination et de Développement de la Propriété intellectuelle (CNCDPI)

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits de propriété intellectuelle/brevets Institution Ressources génétiques Savoir traditionnel/savoir autochtones Accès et partage des avantages
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée la Commission nationale de Coordination et de Développement de la Propriété intellectuelle, organe de coordination des politiques et stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle (CNCDPI).

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn