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Décret n° 2015-583 du 05 août 2015 portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2044 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Monitorage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret modifie l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gouvernance, Institution, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX