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Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Institution Zone de conservation des eaux Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 9, 15, 29 et 30 du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA) sont modifiées et complétées. Ces modifications portent sur le Conseil d’administration, le recrutement Directeur général, et l’équipement de l’ANDEA).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2003/192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité nationale de l'eau et de l'assainissement.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Égouts, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2013-577 complétant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 Mars 2003 modifié par le Décret n° 2004-532 du 11 Mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Législation | Madagascar | 2013

Mot clé: Institution, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-532 du 11 mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Égouts, Eau potable, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº2015-1043 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-527 du 24 mars 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 modifié par le décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA).

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Eaux usées/déversement, Institution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX