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Décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 6 (marchés passés à partir des seuils de référence), 7 (marchés passes en procédure simplifiée), 35 (Autorité contractante), 50 (justification des capacités requises), 53 (sous-traitance) et 112 (cautionnement provisoire) du décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014.

Texte intégral
Français
Site web
www.anrmp.ci