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Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Institution Gouvernance Gestion des resources en eau douce Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret procède à une modification de la composition du Comité national de l'eau (CNE) pour les représentants de l'Etat et de ses établissements publics. Il prévoit également l'adjonction de représentants du milieu associatif d'éducation à l'environnement, de l'agriculture biologique et de la Fédération nationale des travaux publics ainsi que, pour le collège des élus, celle de l'Assemblée des communautés de France. Il introduit enfin la possibilité de déchoir les membres de leur mandat en cas d'absentéisme prolongé.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr