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Décret n° 2015-321/PRN/MESU/DD du 25 juin 2015 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-produits/processus écologique Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Commerce international Infractions/sanctions Fonds spécial Subvention/incitation Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret, composé par 6 chapitres, a pour objet de déterminer les modalités d'application de la loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de l'utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.

Texte intégral
Français
Site web
www.justice.gouv.ne

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de l'utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.

Législation | Niger | 2014

Mot clé: Autorisation/permis, Éco-produits/processus écologique, Commerce international, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Recherche, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX