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Décret n° 2015-261 du 27 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture Gestion/conservation Éducation Équipement de chasse/méthodes de chasse Commerce intérieur Relations internationales/coopération Commerce international Détention d'animaux vivants Infractions/sanctions Protection des espèces Biodiversité Restrictions à l'utilisation Produits de la chasse Politique/planification Mise en application Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret est créé, auprès du ministère de l’économie forestière et du développement durable, un comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages. Le comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages étudie et propose les stratégies et les mécanismes de renforcement de l’application de la loi sur la protection de la faune sauvage sur les plans national et sous-régional.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 26464 du 29 décembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la brigade cynophile de lutte antibraconnage

Législation | Congo | 2022

Mot clé: Biodiversité, Mise en application, Gestion/conservation, Espèces menacées, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX