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Décret n° 2015-259 du 15 mai 2015 portant fixation du cadre applicable à la dématérialisation de la liasse documentaire du dédouanement en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce international Autorisation/permis Certification Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le régime applicable à la dématérialisation de la liasse documentaire du pré-dédouanement en République du Bénin. Il détermine également le cadre juridique applicable aux permis, certificats et autres documents nécessaires à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises pris ou transmis par voie électroniques dans le cadre des opérations de pré-dédouanement en République du Benin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj