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Décret n° 2015-258 du 15 mai 2015 portant amendement du décret n° 2014-194 du 13 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret supprime les dispositions de l'article 12 du décret n° 2014 -194 du 13 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE). Par ailleurs, celles des articles 7, 11 et 15 du même décret sont modifiées.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Amende

Décret n° 2014-194 du 13 mars 2014 portant modification du décret n° 2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et Fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE).

Législation | Bénin | 2014

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2016-167 du 25 mars 2016 portant modification du décret n° 2014-547 du 12 septembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Benin (APIEX).

Législation | Bénin | 2016

Mot clé: Institution, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX