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Décret n° 2015-253/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 17 mars 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité Scientifique National de Biosécurité (CSNB).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées
Mot clé
Biosécurité Institution Évaluation/gestion des risques Biotechnologie
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’attribution, de composition, d'organisation et de fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité (CSNB), en application des dispositions de l'article 8 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n° 064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

Législation | Burkina Faso | 2012

Mot clé: Biosécurité, Biotechnologie, Inspection, Institution, Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM)

Source: FAO, FAOLEX