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Décret n° 2015-219-PRES-TRANS-PM-MRSI-MERSH-MS-MESS-MARHASA-MRA-MICA portant conditions de transport et d’exportation/importation des organismes génétiquement modifiés.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biotechnologie Transport/dépôt Commerce international Organisme génétiquement modifié (OGM)
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions de transport et d’exportation/importation des organismes génétiquement modifiés (OCM) non encore autorisés pour une dissémination dans l’environnement ou autorisés pour une dissémination mais soumises à des conditions particulières de gestion des résidus.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf