Décret n° 2015-216-PRES-TRANS-PM-MRSI-MARHASA-MRA-MS du 05 mars 2015 portant les procédures d’essai des organismes génétiquement modifiés. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biotechnologie Autorisation/permis Organisme génétiquement modifié (OGM) Principe de précaution Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret régit les procédures d'essai des organismes génétiquement modifiés en milieu ouvert, en application des dispositions de l’article 59 de la loi n° 064 2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie. Texte intégral Français Site web www.legiburkina.bf Références - Législation Implemente Loi n° 064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie. Législation | Burkina Faso | 2012 Mot clé: Biosécurité, Biotechnologie, Inspection, Institution, Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM) Source: FAO, FAOLEX