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Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Gouvernance Collectivité locale Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) et en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn