Décret n° 2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Pollution des eaux douces Eaux souterraines Infractions/sanctions Principe pollueur-payeur Eau potable Eaux superficielles Lutte contre la pollution Gestion des resources en eau douce Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret définit les utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin. Texte intégral Français Site web eau-mines.gouv.bj