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Décret n° 2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Eaux souterraines Infractions/sanctions Principe pollueur-payeur Eau potable Eaux superficielles Lutte contre la pollution Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
eau-mines.gouv.bj