Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label «Transition énergétique et écologique pour le climat». Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Éco-produits/processus écologique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ainsi que le comité du label placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr