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Décret n° 2015-1420/PRES-TRANS/ PMMEF/MME du 30 novembre 2015 portant création de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitation Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Monitorage Commerce international Planification environnementale Remise en état des sols Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée au Burkina Faso l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS) dont les missions sont: encadrement technique des activités d’exploitation artisanale de l’or; le suivi-contrôle des circuits de commercialisation; la régulation de la commercialisation par l’achat sur tous les sites; le suivi administratif et règlementaire en vue de réduire la part d’informel et la responsabilisation des orpailleurs; l’aménagement d’infrastructures; la surveillance environnementale; la restauration des sites dégradés. L’objet de ANEEMAS est l’encadrement et la surveillance des activités d’exploitations artisanale et semi-mécanisée de l’or dans le but de: contribuer à minimiser les impacts négatifs de l’exploitation artisanale sur l’environnement ; contribuer à assurer une meilleure sécurité sur les sites; contribuer à réduire la fraude dans la commercialisation de l’or produit artisanalement ; contribuer à éradiquer le travail des enfants sur les sites d’exploitation artisanale. Les statuts de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre chargé des Mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2015-1517/PRES-TRANS/PM/MME/MEF du 18 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS).

Législation | Burkina Faso | 2015

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Monitorage, Commerce international, Planification environnementale, Remise en état des sols, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX