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Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Mer, Eau
Mot clé
Engrais/nutriments Pollution de la mer Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret délimite les zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr