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Décret n° 2015-125/PR du 24/12/15 portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de la qualité et de l'environnement (HAUQE) et des structures techniques de la qualité.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Normes environnementales Institution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret précise les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité de la Qualité et de l'Environnement (HAUQE) et des structures techniques, notamment l'Agence Togolaise de Normalisation (ATN), l'Agence Togolaise de Métrologie (ATOMET), le Comité Togolais d'Agrément (COTAG) et l'Agence Togolaise pour la Promotion de la Qualité (ATOPROQ), conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi cadre n° 2009-016 du 12 août 2009 portant organisation du schéma national d'harmonisation des activités de normalisation, d'agrément, de certification, d'accréditation, de métrologie, de l'environnement et de la promotion de la qualité. Structure de gestion et de promotion de la qualité, la haute autorité de la qualité et de l'environnement (HAUQE) a pour mission de coordonner les activités des structures techniques de la qualité et de formuler des recommandations et avis au Gouvernement, d'assurer la gestion du Fonds National de Promotion de la Qualité (FNPQ) ainsi que sa répartition entre les instruments de la promotion de la qualité.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg