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Décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Plateau continental Zone marine Souveraineté
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Le décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu’il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (dite «Convention de Montego Bay»), au large du territoire de la Guyane.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr