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Décret n° 2015-1180 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe.

Pays/Territoire
Martinique (France)
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Plateau continental Zone marine Souveraineté
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Le décret fixe les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe, conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (dite « Convention de Montego Bay »).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr