Décret n° 2015-1169 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Sujet

Alimentation et nutrition, Eau

Mot clé

Institution

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances

Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 8 du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Texte intégral

Français

Site web

www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2016-661 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 modifiées par le Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 portant Organisation et Statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX