Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Forêts, Plantes cultivées Mot clé Institution Biosécurité Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret crée le Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB), mettant en œuvre l’une des préconisations du rapport «Menaces biologiques : biosécurité et responsabilité des scientifiques» publié par l’Académie des sciences en 2008. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr