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Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Biosécurité
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret crée le Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB), mettant en œuvre l’une des préconisations du rapport «Menaces biologiques : biosécurité et responsabilité des scientifiques» publié par l’Académie des sciences en 2008.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr