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Décret n° 2015-101 du 18 février 2015 portant organisation de la Police Municipale.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Planification environnementale Collectivité locale Politique/planification Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret organise la Police Municipale,notamment la police administrative.

Texte intégral
Français
Site web
www.dgddl.interieur.gouv.ci