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Décret n° 2015-0326-P-RM du 16 mai 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’Eau d’irrigation (ATI).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau
Mot clé
Développement agricole Institution Irrigation Planification territoriale Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI). L’ATI comprend des organes d’administration et de gestion (un conseil d’administration, une direction générale, et un comité de gestion).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°2015-016-P-RM du 2 avril 2015 portant création de l’Agence d’aménagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation (ATI).

Législation | Mali | 2015

Mot clé: Irrigation, Institution, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX