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Décret n° 2015-010 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Aquaculture Développement agricole Institution Commission foncière Aménagement foncier Drainage/assèchement Réforme agraire Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale Évaluation foncière Location Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification Certification Relevés/plans Enregistrement Production animale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) prévu par l'article 416 de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. L'ANDF a pour objet la mise en œuvre de la politique foncière et domaniale de l'Etat. Unité de coordination de la gestion foncière et domaniale investie d'une mission de sécurisation foncière au niveau national, elle détermine un programme pluriannuel qui définit ses actions, les modalités et les moyens de leur mise en œuvre.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2013

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Classement/déclassement, Gestion communautaire, Règlement des différends, Réforme agraire, Infractions/sanctions, Pastoralisme, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Planification territoriale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droit d'usage, Cadastre/enregistrement des terres, Genre, Fonds spécial, Loi-cadre, Production animale, Droits d'utilisation de l'eau, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX