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Décret n° 2014-994 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 89-1235 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°18 du 04 mars 2014, p. 566-567.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Terrains agricoles Institution Exploitation agricole Développement agricole Ouvrages Équipement Irrigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret ajoute un nouvel alinéa à l'article 4 du décret n° 89-1235 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine. Cet alinéa est libellé comme suit : l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques chargé d'assurer l'entretien du réseau d'irrigation des infrastructures et des ouvrages hydrauliques publics.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn