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Décret n° 2014-926/PRES/PM/MATD/MEDD/MEAHA/MEF/MRAH/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Agro-foresterie Pastoralisme Conservation de l'énergie/production de l'énergie Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Feux de forêts Production animale Gestion des déchets Zone de conservation des eaux Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code Général des collectivités territoriales, fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf