Décret n° 2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Bois Gouvernance Commerce international Institution Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret crée le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène chargé de la prise de décision et de la coordination de toutes les actions relatives à la gestion de stock et à l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. Ce Comité a pour mission de favoriser la cohérence et la synergie des actions entre les Départements ministériels concernés afin d’arriver à une situation "zéro stock" ainsi que la "tolérance zéro" en matière de trafic illicite et ce pour aboutir à éliminer le blanchiment des nouvelles coupes. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implementé par Arrêté n° 18 867-2015 du 4 juin 2015 portant application du décret n°2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène. Législation | Madagascar | 2015 Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Institution, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX