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Décret n° 2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Bois Gouvernance Commerce international Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret crée le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène chargé de la prise de décision et de la coordination de toutes les actions relatives à la gestion de stock et à l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. Ce Comité a pour mission de favoriser la cohérence et la synergie des actions entre les Départements ministériels concernés afin d’arriver à une situation "zéro stock" ainsi que la "tolérance zéro" en matière de trafic illicite et ce pour aboutir à éliminer le blanchiment des nouvelles coupes.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 18 867-2015 du 4 juin 2015 portant application du décret n°2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Institution, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX