Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité Nationale Chargée de l'Action de l'Etat en Mer.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Pollution de la mer Navigation Protection de l’environnement Recherche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret il est créé à la Présidence de la République une structure dénommée «Autorité Nationale Chargée de l'Action de l'Etat en Mer» (ANCAEM), qui a pour mission de veiller à I'exercice harmonieux des compétences de l'Etat en mer et de coordonner les actions des différentes administrations dont les missions et les attributions s'exercent en mer (conservation des ressources biologiques de la mer, préservation de l'environnement, prévention de la pollution marine, recherche scientifique marine etc.).

Texte intégral
Français